CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Définitions :
Les mots et expressions, ci-après qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel auront, dans le cadres
des Conditions Générales et des Conditions Particulières, la signification suivante :
– Client : désigne la personne, physique ou morale, qui réalise un achat sur le site Strasboite.
– Conditions Générales : désigne le présent document.
– Conditions Particulières : désigne tout document spécifique proposé par Strasboite.
– Site : désigne tout les services auxquels le client a souscrit.
– Commande : par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits figurant sur
les tarifs de Strasboite et acceptée par elle, accompagné du paiement.
Article 1 – Objet
A défaut de contrat conclu entre Strasboiteet son client, ou de dispositions spécifiques convenues par
écrit par Strasboite, toutes les ventes de produits proposés sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui constituent la loi des parties.
Article 2 – Prix
Les prix facturés sont des prix en euros hors impôt, taxe fiscale ou parafiscale, droit ou autre
contributions à payer en application de règlements, telle que le coût de l’éco-participation
notamment, hors frais annexes et frais de port. Ces montants seront facturés au client sauf convention particulière précisée lors de la commande.
Article 3 – Commande
Toute commande devra faire l’objet d’une validation par l’administrateur du site avant validation afin de vérifier qu’il n’y a pas d’erreur.
En cas d’erreur (bug de site), l’administrateur s’accorde le droit de refuser la commande.
Les commandes prises en compte par Strasboite une fois acceptées, sont définitives.
Article 4 – Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont carte bleue, stripe et paypal.
Le paiement est sécurisé et ne se fera en aucun cas en argent liquide.
La première commande donnant lieu à l’ouverture d’un compte , celle ci devra être payée en totalité ,précisée sur le bon de commande validé par Strasboite.
Article 5 – Réserve de propriété
Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le client ne verra pas sa commande validée, et celle ci ne sera ni expédiée, ni remise en main propre.
Article 6 – Retour
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectuée par le client sans l’accord préalable
écrit de Strasboite, obtenu notamment par courrier électronique.
Les frais de retour seront à la charge de Strasboite dans le cas d’un vice apparent, ou de produits manquants, qui seront effectivement constatés par cette le client, ou Strasboite.
Seul le transporteur choisi par Strasboite est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Article 7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français.
Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la seule compétence des juridictions du siège social de Strasboite.
Article 8 – Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant
totalement du transporteur choisi et de leurs conditions de livraisons.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ou à
annulation des commandes en cours.
Elles ne relèvent en aucun cas du site Strasboite.